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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
de l'établissement de spectacles cinématographiques et le nombre de places de spectateurs de chacune de ses salles et, pour les projets portant sur une extension, l'indication du nombre de salles et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
C E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de à leur verser, en raison des préjudices liés à la proximité du stade municipal et de la salle des fêtes, les sommes respectives
Juge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...
DCA_25NT01109_20260403
3 avril 2026
exécution n’est pas dépourvue d’objet ; - par courriel du 11 juillet 2025, son conseil a répondu au courriel du ministre ; - par une décision du 26 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Abou-Dabi
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
Le hall d'accueil, les galeries de circulation et la salle de spectacle étant insuffisamment chauffés, ou l'étant de manière non homogène, une expertise a été organisée en référé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
Abbott France. 6. En revanche, la S.A.S. Abbott France n'invoque aucune stipulation du marché susceptible de fonder sa demande de paiement de 900 euros de frais de recouvrement. 7.
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
de remise en forme à la norme NF EN 957, et qu'il interroge la direction sur tous les accidents survenus dans les dix dernières années dans cette salle.
4ème chambre
DCA_22NT03365_20231215
15 décembre 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 du préfet de l'Eure lui
3ème Chambre
DCA_21NT01699_20220617
17 juin 2022
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 de la préfète de l'Orne ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
TTC au titre des désordres affectant la salle de sports Théo Faller ; 4°) de condamner M.
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
formation, en septembre 2019, sur l'impartialité et le devoir de réserve liés aux devoirs du fonctionnaire, il a de lui-même supprimé ce compte twitter ; - les tweets en cause ne constituent pas un abus
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
à une dilution du nombre de copies au regard du plan de sortie national du film ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle a retenu que l'attribution de copies du film à des salles
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
La SARL Sales Solution, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les exercices 2015 et 2016.
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
B et les autres requérants, et de Me Longou, représentant l'organisme de gestion de l'école catholique école de La Salle. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
La commune de Villereau a décidé de s'équiper d'une salle polyvalente à dominante sportive. Elle a confié la maîtrise d'œuvre de ce projet de construction à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Billy-Montigny a résilié la convention qui mettait à sa disposition la salle
9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
Mme H, attachée territoriale de la ville d'Ivry-sur Seine, affectée en qualité de journaliste à la salle de spectacle municipal F, a saisi le maire d'une demande préalable d'indemnisation du préjudice
1ère Chambre
DCA_21VE01839_20230110
10 janvier 2023
Aux termes du point 4.7. de la même circulaire : " Accès à des réseaux externes : Hormis pour les salles dédiées, notamment les espaces Cyber Base, les connexions à des réseaux externes depuis les salles
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
H D et Mme B K ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions tendant à restreindre, à compter du 2 mai 2022, l'amplitude des horaires de communication directe au sein des salles
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