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Mme B A, adjointe technique, employée par la commune de Saint-Antoine-sur-L'Isle, expose avoir été victime de la part de la maire de la commune et depuis 2010 d'un acharnement qui s'est poursuivi jusqu'au

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00806_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

commune du Robert, de ses conditions matérielles de travail tenant à l’attribution d’un bureau vide, sans matériel informatique ni connexion internet, ainsi que de sa mise à l’écart et d’un sentiment d’acharnement

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00249_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Achard pour Mme F ; - et les observations

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00480_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Le rapport d'expertise médicale du 16 mars 2021 établi par un médecin psychiatre insiste, par ailleurs, sur le lien direct entre son état psychique et ce qu'elle a ressenti comme un " acharnement " dans

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04731_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, l'acharnement dont ferait preuve à son égard la commune de Neuilly-Plaisance, particulièrement depuis l'engagement d'une phase contentieuse, se traduisant

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03241_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

dès lors que l'administration n'a retenu qu'une consommation occasionnelle de drogue et d'alcool lors d'occasions festives et non une consommation habituelle, soutient qu'elle a été victime d'un acharnement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03292_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 441-3 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

comme la réglementation le permet, des contre-visites médicales afin de vérifier si les motifs de son arrêt de travail du mois d'août 2017 étaient justifiés, ne saurait caractériser un quelconque acharnement

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01685_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

relationnels antérieurs ", une " sthénicité psychique ", une " revendication narcissique d'une reconnaissance de ses compétences ", une " tendance à être procédurier ", une " conviction inébranlable d'un acharnement

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02202_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

été réalisés des tests de détection de stupéfiants sans aucun rapport avec sa pathologie et que " cette tentative avortée de démontrer un comportement inapproprié " a marqué le point de départ de l'acharnement

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00389_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Un autre représentant du personnel dénonce un " acharnement " d'un membre de la direction à l'encontre de Mme B.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01264_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

ainsi que sur des documents souffrant d'une force probante plus que douteuse relevant même du faux en écriture publique ; en réalité, il était devenu le bouc émissaire de sa hiérarchie, qui s'est acharnée

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01335_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

circonstance que le médecin a complété le certificat de reprise par une mention en ce sens a posteriori, du fait d’une interrogation sur ce point du maire de Corneilhan, ne permet pas de caractériser l’acharnement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01795_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B aient fait l'objet d'un classement sans suite n'est pas de nature à conférer à la procédure disciplinaire un caractère " d'acharnement " constitutif d'une situation de harcèlement.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03928_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

contrairement à ce que soutient la requérante, les demandes de la commune, qui visaient à organiser le service, ne pouvaient être regardées comme portant atteinte au secret médical ou révéler un acharnement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

indique des difficultés de communication avec sa hiérarchie, des blocages et de la distance, difficultés que son supérieur hiérarchique admet, aucun des éléments du dossier ne laisse apparaître un " acharnement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05324_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

demande de congé de longue maladie serait consécutif à la situation de harcèlement moral dont il a été victime de 1996 à 2006 et résulterait d'une situation de conflit avec sa hiérarchie ainsi que d'un acharnement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02190_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

le bien-fondé de l'exercice de son droit de retrait ; - son préjudice correspond au montant de l'ensemble des traitements dont l'EPSM de Guadeloupe lui a réclamé à tort le remboursement ; - l'acharnement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

humiliants et vexatoires ; - elle a été écartée de la désignation comme doyen des juges d'instruction et de la fonction de coordination au bénéfice d'une jeune collègue ; - elle a fait l'objet d'un acharnement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02217_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

circonscription est quasiment sans activité ; . il a subi une diminution de son traitement ; . la précipitation de cette décision sans même attendre l'issue de la procédure disciplinaire en cours et l'acharnement

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