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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2021, 8 novembre 2021 et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Alexis Nait Mazi demande à la Cour, dans le dernier état
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, lors d'une séance à la piscine de l'établissement de l'UCPA de Reims, dans le cadre de l'activité d'éducation physique et sportive, l'enfant B C, scolarisée en classe de CM2 à l'école élémentaire Alexis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de sa fiche de notation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 5 janvier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01641_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01912_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 18 juillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme A... est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la société Groupe-Solutions n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions indemnitaires et à demander
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par suite, la SAS Promaxim n'est pas fondée à soutenir que l'administration a, à tort, arrêté le décompte des intérêts de retard au 31 décembre 2016. Sur les pénalités : 23.
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DCA_24DA00931_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00071_20260203
3 février 2026
3 février 2026
casier judiciaire est vierge ; seule la condamnation dont il a fait l’objet pour une contravention peut être prise en considération ; elle est entachée d’erreur de fait, dès lors qu’elle mentionne à tort
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l’agent est exposé, mais aussi d’assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu’il a subis.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02366_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 et des mémoires, enregistrés les 7 et 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ludivine Denys puis par Me Alexia Navarro,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
: - il n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation ; au regard du risque pour la sécurité publique, c'est à bon droit que l'arrêté, qui est motivé, a pu interdire l'activité de tirs ; - c'est à tort
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs conclusions tendant à l’annulation des arrêtés du préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00487_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 18 octobre 2024.
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