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maire de Grenoble s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour la mise en place d’une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble situé 122 rue des Alliés

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00825_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00103_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00775_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00170_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

A... ou A..., alias M. C..., ressortissant afghan, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er octobre 2022 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01567_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00503_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Le Gall, substituant Me Paugam, représentant Mme B alias A.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02765_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Elle soutient en outre que les substitutions de motif demandées doivent être écartées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02933_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03436_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

A... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte doivent également être rejetées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03509_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

A... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par voie de conséquence, ses conclusions aux fins de restitution doivent être rejetées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00827_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

B... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01118_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

B... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées.

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02451_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

D B ne justifie pas de ressources suffisantes pour prendre en charge ses frère et sœurs durant 46 jours ; - les attaches en Sierra Léone dont se prévalent Mme C B, Alusine B et E Patricia B doivent être

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02208_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A... et n’a elant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02472_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

B... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction doivent être rejetées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02566_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Selon l'article 15 du même décret : " () Les fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de maladie doivent se soumettre au contrôle exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00317_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

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