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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
diminuée et ne saurait excéder 35 % ; en effet, la part de responsabilité de la société Addenda, qui avait un rôle de superviseur de l'opération ne peut être inférieure à 20 % en ce qu'elle n'a pas alerté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Concernant les situations de sécheresse, les mesures sont graduées selon les quatre niveaux de gravité suivants : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
136, 4°, le seuil d’alerte étant atteint lorsque l’espace est inférieur à 160° et l’indice de densité sur les horizons occupés est de 0,1 égalant le seuil d’alerte de 0,1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de la clôture son premier mémoire en défense, qui n'a pas été communiqué ; - l'ordonnance est mal fondée, dès lors que le juge administratif exerce sur les mesures portant atteinte à la liberté d'aller
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il porte une atteinte excessive à sa liberté d’aller et venir, dès lors qu’il est respectueux des valeurs républicaines, qu’il atteste de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02864_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
et venir instituées par cet article ; - l'assignation à résidence en litige fait ainsi obstacle à son éloignement du territoire dès lors qu'il ne peut aller chercher son enfant et il n'a pas été en
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le ou les préfets établissent un document indiquant les seuils prévus d'alerte, les mesures correspondantes et les usages de l'eau de première nécessité à préserver en priorité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'étude paysagère du projet contesté expose, en se fondant sur ces études, que la saturation visuelle est avérée quand les seuils d'alerte pour au moins deux de ces indices sont approchés ou dépassés.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. (…) / La politique de santé comprend : / (…) 7° La préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires (…) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis au tribunal administratif de Melun les conclusions de la requête présentée par l'association " Alerte
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de harcèlement successivement portées par les deux protagonistes de l’affaire et, deuxièmement, de son obligation légale d’organisation d’une seconde enquête en raison du déclenchement d’un droit d’alerte
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
est entachée d’une erreur d’appréciation ; - elle est constitutive d’un détournement de pouvoir et d’une sanction déguisée, dès lors qu’il devrait bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'avis de l'association Maison des lanceurs d'alerte du 15 juin 2021 reconnaissant à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02868_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
seuils de pollution en janvier et en mars et d'une mauvaise qualité de l'air en mars, août et décembre, il n'a présenté aucun signe d'exacerbation en janvier et a présenté une poussée de rhinite allergique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Enfin, le seuil d’alerte de l’indice de densité, fixé à 0,1, est dépassé pour chacune d’elles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
’avait pas le pouvoir de la sanctionner, avant de faire l’objet d’une procédure disciplinaire, le délai pris dans le traitement de la procédure est en lien avec le fait que Mme C... était lanceuse d’alerte
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle a fait valoir également que, du fait de cette activité de lanceuse d'alerte, elle a fait l'objet de menaces à compter du mois d'octobre 2022 et que, craignant pour sa sécurité, elle a quitté son pays
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant : " Les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02449_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que l’arrêté contesté porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; il méconnaît sa liberté d’aller-et-venir ; il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Somme a délivré à la société Engie Green Aquettes une autorisation unique en vue de l’exploitation d’un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes d’Allery
Source officiellePage 5 sur 176
SCI ALLERY
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/07/2023
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Allery, Andre Franck
06/05/2022
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LA BELLE ROUGE, Allery, Andre
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
08/04/2022
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LLG COUTURE, CHALOPIN, Magali Alice Isabelle, ALLERY
07/05/2019
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ALLERY, Kévin, Douglas
22/01/2019
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