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qu'ils aient postérieurement fait l'objet d'une régularisation par la direction des ressources humaines ne saurait ôter à ce comportement son caractère fautif ; la matérialité des faits concernant l'altercation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02106_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

L’arrêté en litige vise des faits précisément datés et notamment des faits de menaces de mort et d’outrage à l’égard du maire, en janvier 2021 et lors d’une altercation le 11 mars 2021, des propos agressifs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B et Mme M. que Mme B a dû recourir à l'intervention de ses collègues lors d'une altercation dans son bureau avec M. D le 25 septembre 2020.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01706_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par ailleurs, le 21 février 2020, une altercation violente a eu lieu sur les chaines d’emplissage entre M. C... et un autre salarié, M. B....

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme D, alors qu'elle se rendait en voiture sur son lieu de travail afin d'y prendre son service, le mardi 17 septembre 2019, a eu une altercation avec

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21554_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

C de ses fonctions pour une durée de trois mois à la suite d'une altercation survenue avec son collègue chef de projet et, par un arrêté du 11 décembre 2020, il a prolongé cette suspension pour une durée

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00164_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Le jeudi 29 juin 2017, une altercation a été provoquée par ce collègue qui lui aurait adressé des propos menaçants.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01511_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

de Castres et des services de police pour y mettre fin en raison de la présence d’attroupements de personnes aux abords de cet établissement en état d’imprégnation alcoolique avancé à l’origine d’altercations

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Mme C aux termes desquels elle " décrit un événement subi en avril 2017 qui pourrait s'apparenter à un accident de service le jour où elle a décidé de "bloquer la porte avec une armoire" après une altercation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01774_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

technique et affecté depuis le 1er mars 2010 au restaurant municipal de la commune d'Aulnat, en qualité de responsable, a été suspendu de ses fonctions à compter du 22 janvier 2018, à la suite d'une altercation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02147_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B fait valoir qu'il s'est rendu ce jour-là sur son lieu de travail à 7 heures 30 et qu'il était présent sur les lieux de l'altercation en sa qualité de votant, il ne conteste pas qu'il a bénéficié de cette

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00039_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Le 1er avril 2019, elle a été convoquée à un entretien devant se tenir le même jour à 14 heures concernant une altercation avec une collègue survenue le 25 mars 2019.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02770_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vers 13h25 l'altercation s'est poursuivie sur le parking où M. B s'était rendu, quittant son poste de travail sans badger. L'employeur a reproché à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00134_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

B, à raison des faits exposés par le plaignant selon lesquels le 29 juin 2018, il a été témoin d'une altercation entre un chauffeur de taxi et un automobiliste et que le chauffeur de taxi s'en serait pris

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02174_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par ailleurs, si Mme A... soutient que la commune de Marseille aurait porté à dessein à son dossier disciplinaire une attestation faisant état d’une altercation survenue le 18 juillet 2018 qui serait en

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01443_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A la suite d'une altercation avec un collègue le 29 janvier 2021, elle a demandé, par courrier du 9 mars 2021, que la région Réunion lui accorde le bénéfice de la protection fonctionnelle pour dénoncer

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00622_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

rejeter, par la décision en litige du 27 février 2019, la demande de protection fonctionnelle dont il était saisi, le directeur général des finances publiques s'est fondé sur la nature privée de l'altercation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01412_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

fiches de signalement d’évènements indésirables entre le 23 et le 26 juillet 2018 relatant des propos menaçants et irrespectueux tenus lors d’une réunion de service le 23 juillet 2018, lors d’une altercation

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01785_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

H, la ministre du travail a estimé que subsistait un doute quant à la réalité de l'altercation qui se serait produite le 23 juin 2017, entre M.

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