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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00758_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01830_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de la seconde audience publique du 28 novembre 2024 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00710_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Sirol, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01525_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02679_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01493_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02313_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03003_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX03064_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX03148_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01964_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01109_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00315_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02273_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02407_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02827_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant Mme B.

Source officielle

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