Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Dumas pour les collectivités requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le délai entre la dernière période d'exercice professionnel et le début de l'année scolaire au titre de laquelle l'intervention est envisagée ne peut être supérieur à deux ans ; / 2° Les titulaires des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01118_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101655 du 22 février 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Stillmunkes, résident-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, - les observations de Me Duca, re résentant M. C..., M. F... et M.
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