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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
H F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST) a décidé de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En pièce jointe à ce courriel, Mme C a communiqué à des tiers des échanges de courriels ou de textos qu'elle avait eus avec Mme A, laquelle avait sollicité son conseil à titre personnel et confidentiel
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03769_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme B A, titulaire du grade d'adjointe territoriale d'animation, exerce ses fonctions auprès de la commune de Longperrier depuis le 1er novembre 1999.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05356_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
S'agissant du premier grief, il ressort du contenu du courriel que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Annie Sauvaget a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Orgeval
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
varoise de la libre pensée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du maire de Cogolin refusant de déplacer une statue de la Vierge Marie située chemin Notre-Dame-des-Anges
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A a été réintégré sous contrat à compter de février 2020 et, compte tenu du contexte sanitaire, de nouveau été affecté comme professeur d'histoire-géographie au collège Anne Franck de Montchanin pour l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de participations dans des sociétés exploitantes à animer répond à la condition de réinvestissement économique ; - en ce qui concerne l'année d'imposition, l'article 150-0 B ter du CGI prévoit que le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
comme manquantes pour procéder à l'évaluation de sa demande, l'ANSES a méconnu l'article 52 du règlement de 2009 ; de même, ces stipulations ont été méconnues dès lors que l'ANSES aurait dû solliciter
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - à titre principal, le courriel du 30 avril 2021 de la DARES (direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques) constitue une prise de position qui a fait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
/Promosport, par courriel du 7 juillet 2020, le " bilan financier 2019-2020 - Marché Ateliers sportifs DJS-TAP-ABS ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - les courriels qu'elle a adressés et qui lui sont reprochés, l'ont été alors qu'elle se trouvait en pleine crise d'une pathologie dont elle souffre depuis plusieurs années ; -
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Quant à l'effet du projet sur l'animation de la vie urbaine : 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02816_20260217
17 février 2026
17 février 2026
que si elle ne pouvait plus exercer les fonctions d’aide à domicile, elle était en revanche apte à exercer celles d’agent d’animation en « club de l’âge d’or » ; de plus, de tels postes étaient vacants
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
que si elle ne pouvait plus exercer les fonctions d’aide à domicile, elle était en revanche apte à exercer celles d’agent d’animation en « club de l’âge d’or » ; de plus, de tels postes étaient vacants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
recours et a de ce fait confirmé la décision de la Commission départementale d'aménagement cinématographique du 18 février 2022 ; - les articles R.212-7-26 à R.212-7-29 du code du cinéma et de l'image animée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a été positionné sur d'autres missions pédagogiques hors face à face en lien avec l'animation et le suivi du dispositif Agrimov (public adulte en insertion) et en lien avec le suivi et l'animation de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour l'ANSES, a été enregistrée le 7 février 2025.
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