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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00411_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00637_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01080_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03836_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00728_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00729_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01756_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02673_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02906_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02907_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01469_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02847_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01950_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le rapporteur, Manuel F Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01982_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00952_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

se référer à une étude nationale diligentée par le cabinet KPMG, l'administration fiscale n'établit pas, comme elle en a la charge, que le loyer du local commercial sis 69 avenue Aristide Briand à Antony

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

11 octobre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00548_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01098_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023.

Source officielle

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