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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01998_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01999_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00881_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 23BX01881. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire de production du 3 mars 2022, la commune de Cauterets, représentée par Me Mandile, a versé des pièces à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00812_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02906_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02907_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02847_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 87-713 du 26 août 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 5 sur 48
LUIGGI-BAUDOIN, Anthony, Pierre, Alain
24/07/2026
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BERNA, ANTHONY, PIERRE, MAURICE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
21/07/2026
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ONESTAS, Anthony, Pierre, ONESTAS
17/07/2026
Voir →
Picot, Anthony Jean-Pierre Simon
17/07/2026
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MICHEL, Anthony, Jean-Pierre, Claude
17/07/2026
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