Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, le syndicat mixte Kerval Centre Armor déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de ces arbres et notamment leur taille, et d'en déduire leur ancienneté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'arbres était déjà prévue dans la convention ; - le remplacement des essences d'arbres coupés à tort a été évalué par l'expert, dont le rapport n'est pas utilement contredit, à 3 780 euros, et la perte
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : En 2019, la commune de Créhen (Côtes-d’Armor) a décidé de procéder à la réfection du sol de sa salle omnisports.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, les alignements d'arbres, certains arbres isolés ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 25 juin 2018, le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00374_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03498_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00127_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'expert a par suite évalué le surcoût payé par le département des Côtes-d'Armor pendant la période de l'entente à un taux de 45 %. 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : La demande de première instance et les conclusions d’appel de la société Les Deux Arbres sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officiellePage 5 sur 120
PREIM ARBORETUM
26/07/2026
Voir →
ARBOR VERT PAYSAGE
24/07/2026
Voir →
VICQ ARBOR
23/07/2026
Voir →
ARBOR MUNDI PAYSAGES
22/07/2026
Voir →
ARBOREAL
21/07/2026
Voir →