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horaire au cours de laquelle la brasserie a été dégradée, font état, à 19 h 12, de la présence de 130 manifestants dans la zone concernée et relatent plusieurs incidents, tels qu'un feu de matelas et l'arrachage

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00546_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Vienne à partir de 2019, mais aussi d’une expérience plus généraliste en qualité de secrétaire générale au Syndicat Rivière Vienne et Affluents entre 2009 et 2017 et de secrétaire générale à la mairie d’Archiny

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

D'une part, les associations soutiennent que certaines réserves nécessitent l'arrachage de longs linéaires de haies (R4, R9 et R22), abritant de nombreuses espèces d'oiseaux protégés, et notamment le bruant

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Cet agrandissement va se traduire par l'arrachage de 813 mètres linéaires de haies.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00768_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00120_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

altercation entre Mme C... et Mme ..., d’une grande insistance de cette dernière au sujet d’un rendez-vous au siège de la communauté de communes, et de ce que le ton serait « monté », suivi d’un « arrachage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01694_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00223_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Sont interdits en vertu du 2° du I du même article : « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

région Guadeloupe, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, qui interdit, en tout temps, sur le territoire de la région Guadeloupe, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00316_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03719_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

sur la délimitation proposée par un expert judiciaire, le 20 août 2012, dans le cadre d'un litige l'opposant à la commune, devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, au sujet de l'arrachage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02646_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

régulièrement détournés et mis sur le marché des faux documents et que plusieurs autres anomalies, telles notamment qu'une date de naissance non rédigée en toutes lettres, un support présentant un arrachage

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00789_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01636_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

juge aux affaires familiales ayant au contraire noté dans sa décision du 26 novembre 2021 qu'il s'était rendu coupable d'un coup de force le 20 juillet 2021 à l'encontre de son ex-compagne en lui en arrachant

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04196_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Toutefois, par elle-même, la division foncière n'entraîne pas l'arrachage des cèdres présents sur le lot à créer, dont la conservation peut en tout état de cause faire l'objet de prescriptions lors de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00413_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

pas être totalement verrouillées pour des raisons de sécurité incendie ; la fenêtre par laquelle Michel F s'est défenestré ne s'est ouverte qu'après une action répétée de sa part, ayant conduit à l'arrachage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03310_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

davantage du dossier de demande de permis de construire que le raccordement du projet de construction au réseau d’eaux usées passant sous la parcelle B 515, qui est prévu depuis ..., nécessiterait l’arrachage

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