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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, et section 38 n° 168/2 d'une contenance de 102,20 ares au prix de vente de deux millions d'euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05210_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
retour sur le territoire français de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 20 janvier 2022, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une délibération du 6 février 2017, il a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de plan.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n°2101892 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 février 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un arrêté du 3 septembre 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'autorisation de défricher la totalité de la surface de la parcelle cadastrée section BX n° 21, soit 5 hectares, 3 ares et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00636_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C E et l'Earl E JNF ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de la région Hauts de France a autorisé M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté litigieux : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
juge administratif pour régler le litige entre la société MS Amlin Insurance et la société Areas Dommages.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'expiration du délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01482_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une délibération du 22 juin 2016, le conseil municipal de Fréjus a fixé au jeudi matin le jour du marché des Arènes, initialement fixé au samedi matin. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En ce qui concerne la nature de l'arrêté en litige : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un arrêt n° 18NT03116 du 7 février 2020, la cour a rejeté l'appel formé par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par contrat du 10 novembre 2020, la société des Arènes de Béziers a consenti à la commune de Béziers (Hérault) la location d’un ensemble immobilier formant les Arènes de Béziers
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00236_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un arrêté du 18 décembre 2024, le maire de Berrien s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société WKN France pour l'installation d'un mât de mesure éolien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, la société AREA Région Sud, représentée par Me Pareydt, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00952_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Lille d'annuler les décisions des 30 novembre 2017 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune d'Estrée-Blanche a rejeté ses demandes tendant au versement de l'aide au retour à l'emploi (ARE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un arrêté du 6 juillet 2020, la préfète de la région Grand Est a abrogé l'arrêté initial et édicté un nouveau refus de portée équivalente au précédent.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ares 50 centiares de parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de Marbois et Mesnil-sur-Iton (Eure).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01718_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C fait appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
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AREF BOURHAN, Aboubaker
11/08/2026
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AREFY
09/08/2026
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PALES AREFF
23/07/2026
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AREFIM
22/07/2026
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AREFI
19/07/2026
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