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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n°2101892 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 février 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un arrêté du 3 septembre 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'autorisation de défricher la totalité de la surface de la parcelle cadastrée section BX n° 21, soit 5 hectares, 3 ares et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00636_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C E et l'Earl E JNF ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de la région Hauts de France a autorisé M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté litigieux : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
juge administratif pour régler le litige entre la société MS Amlin Insurance et la société Areas Dommages.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'expiration du délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01482_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une délibération du 22 juin 2016, le conseil municipal de Fréjus a fixé au jeudi matin le jour du marché des Arènes, initialement fixé au samedi matin. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En ce qui concerne la nature de l'arrêté en litige : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un arrêt n° 18NT03116 du 7 février 2020, la cour a rejeté l'appel formé par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par contrat du 10 novembre 2020, la société des Arènes de Béziers a consenti à la commune de Béziers (Hérault) la location d’un ensemble immobilier formant les Arènes de Béziers
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00236_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un arrêté du 18 décembre 2024, le maire de Berrien s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société WKN France pour l'installation d'un mât de mesure éolien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, la société AREA Région Sud, représentée par Me Pareydt, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00952_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Lille d'annuler les décisions des 30 novembre 2017 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune d'Estrée-Blanche a rejeté ses demandes tendant au versement de l'aide au retour à l'emploi (ARE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un arrêté du 6 juillet 2020, la préfète de la région Grand Est a abrogé l'arrêté initial et édicté un nouveau refus de portée équivalente au précédent.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ares 50 centiares de parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de Marbois et Mesnil-sur-Iton (Eure).
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de ses grands-parents, pour un total de 84 hectares 76 ares et 59 centiares, portant son exploitation à une surface totale de 216 hectares 76 ares et 59 centiares, tel que précisé à l'annexe 1 de sa demande
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3. La société Areas Dommages demande l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas admis son intervention volontaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3. La société Areas Dommages demande l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas admis son intervention volontaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01775_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté du 23 septembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a procédé à cette distraction. M. A a demandé au tribunal d'annuler la délibération du 24 juin 2021 et l'arrêté du 23 septembre 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : L'arrêté du 19 décembre 2019 du maire de Cauchy-à-la-Tour est annulé.
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