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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 19 février 2021 et 21 mars 2022, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
filiale pour chaque famille de produits, les taux de décote pour chaque produit et chaque filiale située en Asie, et la similarité des prix publics pour l'ensemble des pays asiatiques, ni de documents
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B E et la Mutuelle des architectes français et de Me Arnal substituant Me Banel pour Grand Montauban Communauté d'Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si le critère de covisibilité est à prendre en compte pour la définition d’un tel espace proche du rivage, il n’implique donc pas que chacune des parcelles situées au sein de l’espace ainsi qualifié soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si le critère de covisibilité est à prendre en compte pour la définition d’un tel espace proche du rivage, il n’implique donc pas que chacune des parcelles situées au sein de l’espace ainsi qualifié soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si le critère de covisibilité est à prendre en compte pour la définition d’un tel espace proche du rivage, il n’implique donc pas que chacune des parcelles situées au sein de l’espace ainsi qualifié soit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02480_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Arnaud Toulouse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
administratif de Nice a condamné l’Etat à verser aux consorts D..., en qualité de représentants légaux de leur fils, la somme de 2 000 euros et, en leur qualité personnelle, la somme de 1 500 euros chacun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Outre les avis recueillis par ailleurs, le conseil national de protection de la nature (CNPN) et l'autorité environnementale (AE) ont, au début de l'année 2020, chacun émis un avis, pour l'un favorable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle fait valoir que : - la société appelante a, de sa propre initiative, engagé des travaux supplémentaires en les estimant nécessaires à la poursuite du chantier sans même en informer le maître d'œuvre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
maire de Saint-Pons a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'extension de l'enseigne qu'elle exploite avenue des Trois Frères Arnaud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte également de l'instruction que le projet de plan de répartition, présenté en partie 2 de l'étude d'impact, est établi en prenant en compte les volumes prélevables, les demandes de chacun des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, représentée par Me Arnaud, demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal
Source officiellePage 5 sur 6