Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au demeurant, il résulte de l’avis d’im ôt sur le revenu de l’année 2006 que son salaire annuel était à la baisse assant de 34 214 euros à 29 490 euros entre 2005 et 2006 et que la SAS Harmony du Bureau
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gouthière et Me Desforges-Aslan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02065_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ne conteste pas que les gendarmes sont effectivement intervenus à son domicile le 29 septembre 2022, après qu'il ait, en présence de ses trois enfants, jeté deux tasses sur sa femme, lui ait assené
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Afin de tenir compte du souhait exprimé par Mme A de conserver un emploi dans cette ville, la société APAD 59 a d'ailleurs sollicité les agences appartenant aux réseaux d'aide à domicile ADAR et ASSAD,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Enfin, le 26 mars 2020, il a asséné des coups à l'un de ses codétenus à l'aide d'une chaussette lestée et a reçu en représailles un violent coup de pelle sur l'arrière du crâne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 26 janvier 2010, alors en service de cardiologie, elle a été agressée sur son lieu de travail verbalement et physiquement par un collègue infirmier, qui lui a asséné un coup de pied sur la cuisse droite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... énoncer qu’il était policier avant de lui asséner les coups ayant entrainé les blessures précédemment décrites, il ne résulte d’aucune des dispositions législatives et réglementaires applicables aux
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
. : Le préfet de l’Asine oppose en défense une fin de non recevoir tirée de ce que les requêtes présentées le 26 novembre 2024 par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ture de soins et de traitement, il a été trans orté à l’hô ital Jean Verdier (A -H ) à Bondy, our des « troubles du com ortement avec agitation dans un contexte délirant », suivant com te-rendu de assages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
jugement rappelle que la peine de 6 mois assortie d'un sursis simple et prise en raison de l'absence d'antécédents judiciaires afin de servir de peine d'avertissement ; Mme B reconnaît les violences assénées
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D, notamment un certificat de vaccinations, attestant de plusieurs vaccinations en février 2017, une attestation d'élection de domicile de l'association INSER ASAF, mentionnant que Mme E F, accompagnée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01526_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
L'attestation d'élection de domicile auprès de l'organisme INSER ASAF à Paris, seul document produit au titre du mois de juillet 2013, n'est pas davantage suffisante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
méthanisation est en bon état de fonctionnement, ex loitée et entretenue conformément aux exigences réglementaires et techniques et qu’une augmentation de la roduction ourrait être envisagée our un assage
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03292_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il produit, comme première preuve de sa présence en France, une carte d'adhérent INSER-ASAF valable du 31 août 2018 au 30 août 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Laffitte, maire d'Arthez d'Asson, s'est vu communiquer, à sa demande, l'annexe comportant les nouveaux statuts du SMNEP permettant de calculer le nombre de délégués titulaires, sans d'ailleurs qu'aucune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Assainissement : a) Eaux usées : Les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol, conforme à la réglementation en vigueur. (…) ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
été introduite ar le conseil dé artemental des Côtes-d’Armor et non ar le dé artement lui-même ; - les désordres ne résentent as un caractère décennal, la voie étant toujours utilisée avec un assage
Source officiellePage 5 sur 6