Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
confiance légitime ; la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne avait un rôle de conseil, qui engageait sa responsabilité ; faute de disposer du nouveau taux, elle aurait dû surseoir à statuer ou, attirer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
aux termes de la convention de délégation de service public vocation à être une vitrine de l'économie agroalimentaire du Lot-et-Garonne afin de susciter l'implantation de nouvelles entreprises et d'attirer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00444_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Toutefois, en se bornant à soutenir nouvellement devant la cour que la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré l'attention des autorités de son pays sur sa volonté de le quitter et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
11 février 2025
transmission du rapport sur son état de santé, établi le 6 avril 2023 par le docteur A, médecin de l'OFII, et transmis le même jour au collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Levy-Attias
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02009_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
s'est prononcé sur la demande de la requérante sur la base d'un rapport médical établi par le docteur A et transmis au collège le 22 décembre 2020, et que ce collège était composé des docteurs Levy-Attias
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
deuxième lieu, il ressort des mentions de l’avis du collège de médecins de l’OFII du 7 septembre 2022 et du bordereau de transmission de cet avis, que le collège était composé des docteurs Baril, Levy-Attias
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de prescription n'est intervenu dans ce délai ; - en tout état de cause, le maitre d'œuvre a rempli ses missions, notamment au titre du suivi de l'exécution des travaux, dès lors qu'il n'a cessé d'attirer
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01720_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de la personne détenue et plus particulièrement encore lorsque cette dernière paraît susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou présente des risques suicidaires. ", qui se bornent à attirer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Lorsque l'attention du conseil départemental de l'ordre des médecins a été attirée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d'un service public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... soutient qu’il souffre d’une hé atite C et qu’il ne eut bénéficier effectivement d’un traitement a ro rié dans son ays d’origine, la Géorgie, car ce traitement y serait à sa charge.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
une plaque de verglas à la SAPN mais celle-ci n'a rien fait ; les données météorologiques de la SAPN n'ont pas été fournies à ses patrouilleurs, auxquels la SAPN aurait dû fournir un atmogramme et attirer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que le préfet de la Gironde a attiré l'attention du maire de la commune de Soulac-sur-Mer, par courrier du 13 juin 2016, sur l'écart observé entre le plan local d'urbanisme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
licenciement ; - l'IDEFHI, qui n'a pris aucune mesure pour la sanctionner alors qu'il était informé de faits de maltraitance en 2016 et, au contraire, a décidé de lui confier de nouveaux enfants sans attirer
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B a déclaré : " Nos ennemis veulent nous attirer sur le terrain de l'affrontement militaire, parce qu'on est sûrs de perdre et ils sont sûrs de gagner.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00922_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
médecins s'est prononcé sur la demande du requérant sur la base d'un rapport médical établi par le docteur D et transmis au collège le 2 novembre 2020, et que ce collège était composé des docteurs Levy-Attias
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
crécerelle, mais aussi des trois espèces de busards recensés et de la buse variable, dès lors que ces collisions se produisent en altitude et non au sol et que les oiseaux peuvent y évoluer sans être attirés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La requête a été communiquée à la société Auchan Hy ermarché, à la boucherie traiteur « Chez Marco » et à la boulangerie- âtisserie Vincent orquet qui n’ont as roduit de mémoire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : à titre principal, les moyens de la requête ne sont pas fondés dès lors qu’il appartenait au maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité de relier non
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
de la fonction publique avant de démissionner, est justifiée, notamment, par la nécessité de prendre en compte l'expérience des agents qui sont déjà fonctionnaires à la date de leur nomination et d'attirer
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
est substantielle lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : / a) Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré
Source officiellePage 5 sur 19
ATIASAB CLOSET
11/05/2026
Voir →
ATIASAB CLOSET
16/04/2026
Voir →
ATIAS
26/02/2026
Voir →
ATIAS
AVIS DE PROJET DE FUSION Atias Société par Actions Simplifiée à capital variable au capital minimum de 1.745.000 € 1 route du Gacet – 35830 BETTON 799 959 960 RCS RENNES ET OVALT Société par Actions Simplifiée au capital de 6.339.710 €uros 1 route du Gacet – 35830 BETTON 824 646 764 RCS RENNES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à RENNES du 19 décembre 2025, La société ATIAS, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé 1, route du Gacet 35830 Betto
28/12/2025
Voir →
ATIAS
30/11/2025
Voir →