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d'inondation, il indique que la commune de Retonfey ne comporte pas de zone inondable identifiée, qu'elle n'est pas concernée par un plan de prévention des risques d'inondation et qu'elle ne figure pas à l'atlas

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01569_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

valeur nominale, ainsi que le contexte économique de la raréfaction de radiologues en milieu rural compte tenu du numerus clausus et produit des données statistiques établies en janvier 2015 issues de l'atlas

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01288_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Or, il ressort de la documentation versée au dossier, notamment de la fiche OMS " Mental Health Atlas 2020 ", que la Guinée ne compte que cinq psychiatres, tous affectés au centre hospitalier de Conakry

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il se prévaut à cet effet de sa participation à la réalisation et à l'actualisation de l'atlas des paysages de l'Allier pour une protection optimale des paysages.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01706_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

sanitaire 2015-2024, une tribune publiée dans le journal L'Obs le 24 janvier 2016, un document intitulé " Stratégie de coopération entre l'Organisation mondiale de la santé et la Guinée 2016-2021 ", l'atlas

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01134_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

En outre, s'il ne ressort d'aucune pièce du dossier et notamment pas des cartographies de l'atlas du patrimoine, produites au dossier, que l'église Saint-Pierre et Saint-Paul du XVIIIème siècle, classée

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Par ailleurs, selon l'atlas des zones inondables dans les bassins de l'Orb, de l'Hérault et du Libron, porté à la connaissance de la commune le 5 novembre 2010, le camping " Club Farret " se trouve en

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22621_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Aucun de ces éléments n’est de nature à démontrer que l’intéressée ne serait pas en mesure d’accéder à des soins appropriés dans son pays d’origine, alors que le préfet produit un extrait d’un « atlas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

. / Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l’emprise au sol maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B, représenté par Me Atlar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il annule la décision de la ministre du travail, de l'emploi

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02917_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

prévention du risque des incendies de forêts dans les plans départementaux de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI), maintenir des moyens de mise en oeuvre des PDPFCI, généraliser les atlas

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00875_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et à l'association ATIL 37. Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02299_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Cependant, il résulte de l'instruction que l'expert, pour retenir le caractère particulièrement sensible aux inondations de la zone géographique s'est fondé sur l'étude de plusieurs documents, notamment l'atlas

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02507_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Les documents qu'il produit, à savoir un rapport d'Amnesty International et un rapport, intitulé " Mental Health Atlas 2020 ", tous deux rédigés en anglais et relatifs au manque de psychiatres en Sierra

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02933_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

des pièces sensiblement identiques, soit deux attestations du même chirurgien-dentiste, une ordonnance du même médecin généraliste ne présentant aucun tampon de pharmacie et une ordonnance du Cosem Atlas

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02468_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Manoir de l'Alleu, se situent à proximité immédiate du secteur " Le Champ Mignon " et du secteur " Bois du Hingrais ", tous deux classés " Milieux Naturels d'Intérêt Ecologique " de type zone humide par l'Atlas

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04622_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Par ailleurs, selon l'atlas des zones inondables dans les bassins de l'Orb, de l'Hérault et du Libron, porté à la connaissance de la commune le 5 novembre 2010, le camping " Plage Farret " se trouve en

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC00667_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme E D, représentée par Me Tsaranazy de la Selarl Atlas Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00346_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

ne concerne des sites inscrits ou classés, des belvédères emblématiques, des sites patrimoniaux remarquables, des éléments d’intérêts non protégés ou des paysages emblématiques ou remarquables selon l’atlas

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00966_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

relevant au point 7 du jugement que « l’avis produit comporte le nom et la signature en fac-similé des trois médecins composant le collège, dès lors identifiables, à savoir les docteurs Edith Levy-Attias

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