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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Rien ne permet ainsi de dire que, sur ces points également, les études seraient insuffisantes ou erronées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, représentée par Me Justine Roels et Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 31 juillet 2024, la commune de Mouvaux, représentée par Me Balaÿ, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte également de l'instruction que la société Etablissements Jouvert se prévaut à l'égard de la communauté d'agglomération d'Alès Agglomération d'une créance totale de 4 301 280 euros toutes taxes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
bruit émergents mesurés ; le traitement du raccordement du poste de livraison au poste source est insuffisant et ne précise pas le tracé retenu ; le volet biodiversité sur la faune et la flore est également
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle a également demandé au tribunal d'enjoindre au maire de la commune d'Halluin de lui accorder la protection fonctionnelle et de condamner cette commune à lui verser la somme totale de 58 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
. / Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article L. 1142-1 un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle a également envoyé à la commune de Biarritz et à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B relève appel de ce jugement à l'encontre duquel l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales forme également appel incident.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il a également souffert d'un déficit fonctionnel temporaire partiel évalué à 60% du 5 décembre 2019 au 1er mars 2020 puis du 4 mai 2010 au 23 octobre 2011 et à 75 % du 1er mars 2010 au 4 mai 2010.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La société précise également que les cuves seront couvertes et la méthanisation réalisée en milieu clos.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
. / Elle incombe également au contribuable à défaut de comptabilité ou de pièces en tenant lieu () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02865_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
corporel par l'auteur de l'accident doit appeler en cause la caisse à laquelle la victime est affiliée et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas appelé en la cause la direction départementale des territoires et de la mer et la direction des affaires juridiques de la région Occitanie ; - il est également
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article L. 1142-1 un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
été émis, aucun décret n'avait encore été pris pour l'application de l'article L. 515-45 du code de l'environnement, cet avis n'apparaît pas dépourvu de base légale. 14.Si la société se prévaut également
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
services de l'Etat ; / 1° bis Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; / 2° Cinq représentants des collectivités territoriales ; / 3° Neuf personnes réparties à parts égales
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01714_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a également changé en un an ; la décision d’obligation de quitter le territoire français en litige est parfaitement fondée sur le refus de titre de séjour ; la décision fixant le Cameroun ne méconnaît
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'article R. 431-9 de ce code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officiellePage 5 sur 7