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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ministre s'interroge sur la fiabilité des détections par l'implantation du micro à " 45 mètres " et reproche à l'étude de ne pas avoir pris en compte l'activité des chauve-souris en bas de la zone balayée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, représentée par Me Justine Roels et Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 31 juillet 2024, la commune de Mouvaux, représentée par Me Balaÿ, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04206_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 avril 2023 et 22 octobre 2023, la société Institut international de coaching humaniste, représentée par Me Balaya Gouraya, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'impact complémentaire ; la modification de cinq mètres de hauteur de la taille des éoliennes consiste en modification substantielle et non simplement " notable " ; - l'augmentation de 14 % la surface balayée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Enfin, les zones de dallages d’une épaisseur de 45 cm doivent être composées d’une couche de fondation de 20 cm et d’une couche de béton balayé de 25 cm.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin 2020, 6 janvier 2021, 26 janvier 2021 et 9 mars 2021, la société " Parc éolien Thin Le Moutier ", représentée par Me Balaÿ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ces violences, qui ont conduit à la mort de l’enfant, ont duré pendant près de six heures et ont été commises avec l’aide d’une ceinture puis d’un manche à balai retrouvé cassé en trois morceaux après
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
noctules et les pipistrelles ; les chiroptères directement impactés par les éoliennes (collisions et barotraumatisme) n’ont pas été identifiés alors que la modification des éoliennes augmente la surface balayée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 11 octobre 2024 sous le n°22DA01631, la société Vilogia, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 29 août, 14 septembre 2023 et le 2 février 2024, la société Éoliennes de Thury et Molinot, représentée par Me Balay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01714_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de séjours d’une durée moyenne de 4 à 6 jours, une ou deux fois par mois, selon leurs finances, qu’ils boivent « parfois un verre en terrasse », passent des soirées devant un film, font de « simples balades
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'Office National des Forêts (ONF) étant chargé de la mise en œuvre opérationnelle, ayant pour objectif final d'obtenir des inter-rangs de pins composés majoritairement d'ajoncs d'Europe et de bruyères à balais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés les 5 mai 2023, 30 juin 2023 et 5 et 29 septembre 2023, la commune d'Halluin, représentée par Me Balaÿ, conclut au rejet de la demande de Mme B et demande, en outre, à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Soamco et la commune d'Essars, représentées par Me Paul Guillaume Balaÿ, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En troisième lieu, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise fait également valoir que Mme A, qui revenait d'une balade en forêt aurait dû avoir connaissance de cet obstacle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02865_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mais le premier de ces documents, qui décrit l'accident au moment où Mme B se rendait dans le local pour y prendre un balai, ne se réfère à aucun défaut du système de fermeture de la porte, mais seulement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
S’il est soutenu que cette hauteur ne permet pas de mesurer l’activité au-dessus d’une hauteur de 109 mètres, elle permet toutefois de couvrir « la partie basse de la hauteur moyenne balayée par le rotor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 3 juillet 2023, la SCI Pablo, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ou réglementaire n’impose l’installation d’un tel enregistreur à hauteur de nacelle et le positionnement de ce dernier en l’espèce à 45 mètres de hauteur a permis de couvrir l’ensemble de la surface balayée
Source officiellePage 5 sur 6