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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02105_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Jarry pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02633_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03246_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubos, pour le département du . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03372_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03567_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00308_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00547_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrault, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01270_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. - les observations de Me Gouedo pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00161_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Ingelaere, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02920_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Rouzic, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03390_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Chales, pour la commune de C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02190_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud pour Mme Cardinal. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01769_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01889_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A... a été recrutée en qualité d’agente polyvalente par la commune de C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03778_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Allioux, représentant M. et Mme E et autres et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00843_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la société Lamotte Constructeur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00539_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2022, la SELARL du docteur A B, représentée par Me Lucas-Baloup, demande à la cour :

Source officielle

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