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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
envoyer une patrouille à Bandol n’avait pas été inscrite sur le film de la main courante informatique et elle résulte simplement d’une mention manuscrite portée sur une feuille A4 glissée dans une bannette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00386_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En second lieu, la DTA a distingué les coupures d'urbanisation qui ont pour fonction de constituer de véritables interruptions ou discontinuités de l'urbanisation afin d'éviter la linéarité, la banalisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
qu’il n’existait pas d’état antérieur avéré mais une protrusion discale significative au niveau C6-C7 présentant un caractère récent et que l’aspect d’affaissement discal retrouvé était tout à fait banal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E et Mme D, représentés par Me Bancel et par Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu en litige
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
CE, 29.09.2010, Sté Babel, n° 319481). 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
énitentiaire enseigne à ses ersonnels des gestes rofessionnels ortant atteinte à la dignité de la ersonne humaine, qualifiés ar l’auteur de l’article d’« arsenal habituel » et d’« horreur tellement banale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
excessif dès lors que le requérant ne justifie pas que les opérations auxquelles se rapportent ces factures ont permis un enlèvement de l'ensemble des biens à traiter et éliminer, notamment des déchets banals
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
urbanisation à venir, pour qu’elle constitue un élément complémentaire ou supplémentaire de la trame paysagère existante, une valeur ajoutée pour la lisibilité du grand paysage et non un facteur de banalisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'extrait du journal du patient et les transmissions ciblées comportent de même les mentions suivantes, le 29 avril 2015 : " à noter pas de risque suicidaire même s'il pense à la mort : banalisation '
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
point que les éoliennes seront en co-visibilité avec le site classé du Canal du Midi en entrant en concurrence avec la perception de celui-ci, en créant un effet de rupture et en provoquant une banalisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00226_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B, ressortissant sénégalais né le 2 janvier 1987 à Bakel, serait entré en France en novembre 2010 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
s'ajoute une surface de bureaux de 33 m², ainsi que 13 places de stationnement non couvertes supplémentaires sur une parcelle cadastrée section CH n° 106, située avenue du Maréchal Juin, Carrefour de la Banette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par la SCP Garnier-Baele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 du maire de la commune de Ruy-Montceau ; 3°) de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01437_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Leclerc et Me Bancel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902316 du 24 février
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