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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00134_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture de bouquetins et leur euthanasie en cas de séropositivité à la brucellose, ainsi que des abattages indiscriminés sur l’ensemble du massif du Bargy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas responsable des désordres dès lors qu’elle n’a pas participé aux travaux litigieux, la société Oteis étant seule détentrice de l’agrément « digues et petits barrages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la société Suel et de son assureur, la société Generali IARD ainsi que de l'Etat en raison du défaut d'entretien de l'ouvrage public que constitue la passe à canoé qui vise à permettre d'éviter le barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Si elle fait état de l’inutilité de ces travaux compte tenu de la réalisation du barrage projeté par le SAGYRC, il résulte de l’instruction, et, notamment, de l’étude ISL établie en décembre 2022 ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 sous le n° 21NC00030, la société Energies du Dôme Haut-Saônois, représentée par Me Balay, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
rapport d'examen non fourni aux services instructeurs ; - le permis a été délivré en méconnaissance de l'article 4UH du règlement du PLU et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet fera barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour réalisation d'une maison individuelle garage et " pool house ", sur une parcelle cadastrée , située chemin de la Barrade
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A G n'est pas opposable dès lors qu'il portait sur les dommages résultant de l'aménagement du barrage et non du défaut d'entretien des canaux et que les parties au litige sont différentes ; - les préjudices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, d'une part, la capture et l'euthanasie de bouquetins atteints de brucellose et ordonnant, d'autre part, l'abattage de vingt bouquetins jamais testés présents dans les secteurs dits A ", du " Petit Bargy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
société SMABTP, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, à la société par actions simplifiées Montmirail, à la société Lloyd's Insurance Company, à la société à responsabilité limitée Barral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
évaluer les différents risques que le projet d’aménagement est susceptible de faire peser sur le futur écoquartier, en particulier la hausse du niveau de la nappe phréatique que peut induire l’effet barrage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
s’inscrivaient dans le cadre d’un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le débit réservé au barrage est de 10 m3/s ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool-house " sur une parcelle cadastrée , située chemin de la Barrade
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00662_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le courrier du 21 décembre 2021 par lequel elle a fait valoir ses observations mentionne l'adresse de son compagnon à Barby mais ne communique aucune adresse à Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01452_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
sauraient être assimilés à un cas de force majeure ; - la responsabilité de l'Etat au titre des dommages de travaux publics est établie à raison des ouvrages publics que constituent les digues, barrages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le projet comporte un barrage et une conduite forcée qui n'ont pas été mentionnés dans le dossier de demande ; ce projet aurait dû faire l'objet d'un permis de construire unique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
code de l'urbanisme, a annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 portant permis de construire en tant qu'il autorise la démolition de la partie du mur d'enceinte du parc située au droit de la dalle de béton balayé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Corbières et la congrégation des petites sœurs moniales de Bethléem et de l'assomption de la vierge ont proposé des mesures alternatives consistant en la réfection d'une piste reliant le monastère au barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce fourgon a pris la fuite à la vue des forces de police et forcé un barrage de gendarmerie.
Source officiellePage 5 sur 13