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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
il ressort des pièces du dossier, d'une part, que, suite à la dispute conjugale entre deux sapeurs-pompiers volontaires du CIS de Risoul à leur domicile, l'un deux, après avoir tiré en l'air de son balcon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
au dossier de demande de permis de construire que la terrasse projetée doit longer la façade ouest de la maison et se prolonger sur une partie de la façade sud, sur laquelle est également prévu un balcon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les dispositions particulières de cet article précisent que : « Les dépassés de toitures et les balcons sont autorisés à l’intérieur des marges de recul (...), dans la limite d’un mètre (...). ».
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
modification du projet " à la marge ", portant sur le volume des deux derniers étages sous combles, sur le dessin et la proportion des lucarnes, sur la proportion des verrières, la facture et le dessin des balcons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03124_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
remédier aux désordres constatés par l'expert dans son rapport du 23 janvier 2014, lequel avait constaté des insuffisances en matière de sécurité tels que " des défauts de scellement de garde-corps des balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il peut donc s’agir de balcons, d’auvents, de bow-windows, d’escalier … / Les étages en débordement ne sont pas considérés comme des saillies. » et un avant-corps comme « Tout élément constructif en débordement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03512_20220801
1 août 2022
1 août 2022
résiderait, il ne justifie à la date de l'édiction de l'arrêté contesté, ni de la présence régulière en France de son frère Mohamed et de sa sœur Hayat, ni de l'intensité de sa relation avec son frère Bassou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de l'alignement de la façade de 1,25 mètre A rapport à la limite constructible, dépassée de toiture de 1,25 mètre et 1,50 ou 2 mètres au droit des creux ", et qu'il ne comporte pas d'empiétement des balcons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des bâtiments à l’air faisaient partie des travaux de leur lot, le respect de la norme RT2012 étant applicable à tous les intervenants ; les travaux de reprise sur caniveau entre jardin d’hiver et balcon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La façade implantée du côté ouest de la rue de Saint-Alban présente un linéaire de plus 60 mètres et, si elle est implantée à environ 6 mètres de la voie publique, des balcons composés, sur deux niveaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'instance, à savoir le fait que son logement se situe à une centaine de mètres de la construction litigieuse, ce qui implique des modifications permanentes des vues depuis l'appartement et ses deux balcons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01345_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
’alcool et de la drogue, en la menaçant avec un couteau, et cela devant les enfants mineurs du couple, qu’il a présenté à la voisine qui a appelé les forces de police un de ses enfants au-dessus du balcon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
domaine public, d'ailleurs ensuite délivrée, le 3 novembre 2022, à la société SCCVL CL 36 par l'adjoint au maire, et autorisant " à titre permanent, le surplomb du domaine public par les avancées des balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
projet en litige, à l'architecture contemporaine et dont les façades comportent, ainsi qu'il a été dit, des reculs et retraits dans les éléments structurels, est composé de divers matériaux, dont des balcons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'urbanisme ; - l'implantation de la piscine méconnaît également les règles de prospect dès lors qu'elle aurait dû être implantée en limite séparative ou à trois mètres de celle-ci ; - enfin, les balcons
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme, l'établissement public Habitat du Gard a pris en compte la surface des terrasses et des jardins pour les logements situés au rez-de-chaussée et celle des balcons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
tous les cas seront recherchées des références à une architecture balnéaire, jouant notamment sur les éléments suivants : / créer des prolongements de l'intérieur vers l'extérieur pour les logements (balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
permettre le développement de végétation grimpante pour en atténuer l'impact, les platines des garde-corps métalliques qui seront dissimulées et, en façade sud, la rive de la toiture de l'avancée des balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du plan local d'urbanisme figurant au dossier soumis aux juges du fond, que, à l'exception des débordements de toiture inférieurs ou égaux à un mètre, tout point de la façade, y compris au niveau de balcons
Source officiellePage 5 sur 15