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B..., représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22615_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02796_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 28 juin 2022, la société Aviva Assurances IARD a déclaré se désister de sa requête.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01001_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01322_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Regis, substituant Me Peru, représentant la commune de Saint-Maximin.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01459_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Quéré, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02704_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. A.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02866_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01369_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 13 juin 2023, 21 juin 2023 et 20 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Baudard, demande

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01882_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02130_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02672_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00396_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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