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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'éolienne dite " E3 " avait un impact sur la commune de Gy-l'Evêque. 5.Il résulte de l'instruction que le projet est constitué d'éoliennes d'une hauteur de cent-cinquante mètres en bout de pâles avec un rotor
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société Euro Techni Sols, représentée par Me Rodas, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06186_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
des mémoires, enregistrés les 18 février et 1er avril 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity L et représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C A, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 6 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Aubert, substituant la SELARL Fourmeaux, Lambert et Associés, représentant la SAS Abel Garcin Terrassement, et de Me Baudino, représentant la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, gérant de la SARL Sosogood, et de Me Baudino, représentant la commune de Saint-Raphaël. Une note en délibéré, présentée pour la SARL Sosogood, a été enregistrée le 31 octobre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
mars 2021, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 22 septembre 2021 et produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme N..., représentée par la SELARL Bauducco
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Rota, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01631_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne peut utilement se prévaloir de la promesse d'embauche qui lui a été faite postérieurement à l'arrêté litigieux par la société Crown Cream, le seul fait qu'il ait pu travailler pour la société Le Rota
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler les
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21PA04681, les 16 et 27 août 2021, la société CICAD, représentée par la SELARL Rodas-Del Rio, doit être regardée comme demandant à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2020, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Rodas de la SELARL Rodas Del Rio, demande sa mise hors de cause, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2021 sous le n° 21EX58, Mme C B, représentée par Me Roth, a demandé l'exécution du jugement n° 1403621 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En dernier lieu, il ressort des pièces du projet et notamment du pré-rapport de l'inspection des installations classées du 10 septembre 2018 que les 6 aérogénérateurs du projet sont composés d'un rotor
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
n'ont examiné que sous l'angle du seul premier critère relatif à la consistance du domaine public maritime ; - les palissades litigieuses sont implantées sur les lais et relais de mer de la plage Cala Rossa
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
20 juin 2022, 25 octobre 2022 et 1er février 2023, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Euro Dividend L et représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par la SELARL Gaston, Dubin-Sauvetre et de la Rocca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03902_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Rosa Alaimo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officiellePage 5 sur 15