Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 du préfet des Côtes-d

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du préfet du Morbihan ; 3°

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif

procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont Ventoux régissant la commune de Bédoin

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune d'Orléans, représentée par Me Beguin, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de retrancher

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, Mme D représentée par Me Béguin, avocate, conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires, par les mêmes moyens.

H..., représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L 761-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Morbihan ;

C... représenté par Me Emmanuelle Beguin, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution présentée par le préfet du Morbihan en toutes ses conclusions, d’admettre M.

A..., représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre

B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet du Morbihan