CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

88 résultats pour « Bellun »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02043_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier et de Me Bellen

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01376_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bellon, représentant la SAS Omega +, et de Me Villena substituant Me Charrel, représentant la commune de Toulon.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

l'éolien, les caractéristiques du projet ne sont susceptibles d'avoir une incidence que sur cinq de ces espèces, à savoir la chouette hulotte, le busard Saint-Martin, le faucon pèlerin, le Tadone de Belon

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

dans l’aire d’étude rapprochée, elle identifie un enjeu assez fort en ce qui concerne la chevêche d’Athéna et le busard des roseaux et un enjeu moyen concernant le busard Saint-Martin et la tadorne de Belon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02083_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Bellon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2208046 du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, l'étude a permis de recenser les oiseaux présents sur le site, notamment les espèces patrimoniales y compris celle du Tadorne de Belon, et d'identifier les zones d'alimentation et de repos privilégiées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

ils ne l'établissent pas, alors que l'étude paysagère et les photomontages démontrent que l'impact est faible ou en tout cas non significatif, depuis Saint-Bonnet-des-Quarts, " Pont-Demain ", " Chez Belin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le Parc éolien du bois de Chaumont Gâtin'Eole Ouest composé de 3 éoliennes situées sur les communes de Barville-en-Gâtinais et de Beaune-la-Rolande autorisées par arrêté du 22 novembre 2022 est actuellement

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent