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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03320_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, représentant M. C. Une note en délibéré, présentée par M. C, a été enregistrée le 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03649_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03700_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau, représentant M. B et la Semitan. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 février 2017 à Nantes, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00007_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Berthon rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant la commune de Montreuil-sous-Pérouse et de Me Peramo représentant le département d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00333_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Bessy, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT03788_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant le SDIS de la Sarthe, et de Me Barrault, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00780_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le centre hospitalier de Saint-Lô. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01010_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen. Une note en délibéré, enregistrée le 12 décembre 2023 a été présentée pour M B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01020_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rajbenbach, représentant le centre hospitalier universitaire régional de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01522_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00566_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant gabonais, a déclaré être entré en France le 2 mars 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00627_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1988, est entré irrégulièrement en France le 6 janvier 2006.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01084_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01704_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Berthon, - et les observations de Me Boucher, substituant Me Depasse, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 10 juillet 2002, le préfet du Morbihan a accordé à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02411_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Berthon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01667_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gorand pour la SARL BC Distribution et de Me Saint Voirin pour la communauté urbaine Caen-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02065_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02521_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Zivy, représentant le centre hospitalier de Lisieux. 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02927_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Courset représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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