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Mme C tendant à la condamnation de la commune de Sarcelles à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime leur fils A le 13 octobre 2017 à l'abribus de l'arrêt " Marcellin Berthelot

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02487_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tassy, représentant la société Intertravaux, de Me Martinez, représentant la société AD2I, de Me Bertholet, représentant la société Chiara Ingénierie

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03291_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2020 et le 6 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Berthet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02974_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00125_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Copie en sera adressée à la SELARL De Saint Rapt-Bertholet, administrateur judiciaire, et à la SCP BR Associés, mandataire judiciaire de la société Méditerranéenne de Construction Bâtiment Travaux Publics

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03171_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00800_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

C..., représenté par Me Berthelot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00524_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Berthelot substituant Me Chemin pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02744_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02813_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

La proposition de rectification indique qu'un droit de communication exercé auprès de la SA Bertolit a révélé l'émission d'une facture du 22 février 2016 d'un montant de 6 000 euros en provenance de A

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01588_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

I A, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants au titre de l'article L. 761-1

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01652_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

H D, représentés par Me Berthelot, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la SCEA de l'Ostrevant, de MM.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00576_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

A, représenté par Me Berthelot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02903_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de la

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02008_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer « tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02536_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

En premier lieu, la SARL Contec n'apporte en appel aucun élément nouveau ou déterminant au soutien de son allégation selon laquelle la facture émise le 26 mai 2013 par l'entreprise Trockenbau Berthold

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00429_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 21 décembre 2023, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Berthelot, demande à la Cour :

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02175_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02680_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00603_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de rejeter cette requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'arrêté

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