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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01060_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01571_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02321_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Calvo pour la commune de Joinville.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02453_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02532_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01256_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou, premier conseiller, - M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01425_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, représentant la commune de Wimmenau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00492_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03388_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, aide-soignante principale titulaire, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03398_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02645_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou, premier conseiller, - M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00124_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01164_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01253_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02088_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Berthou, - et les observations de Me Thalinger pour M. et Mme C.... Des notes en délibéré, présentées pour Mme et M. C..., ont été enregistrées dans chacune des instances le 21 janvier 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01621_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Géhin, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01761_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01928_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Berthou, - les conclusions de M.

Source officielle

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