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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
publique : – le rapport de Mme D..., – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Nguyen, pour Saint-Etienne Métropole, ainsi que celles de Me Deliry pour la société EDF, celles de Me Kamkar
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
Le point 1.4. du même document prévoit : " L'identité de chaque Kanak se définit d'abord par rapport à une terre./ () Les domaines de l'État et du territoire doivent faire l'objet d'un examen dans la perspective
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02923_20231019
19 octobre 2023
A avait produit une copie du jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan du 9 avril 2019 tenant lieu d'acte de naissance et une copie de la transcription de ce jugement sur le registre
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Hylebos pour la société Léon Grosse, celles de Me Harel pour le département de la Savoie, celles de Me Kamkar pour les sociétés Eiffage Travaux
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