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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305466_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue
PCP JCP référé
663a71b572c3aeb182139510
2 mai 2024
BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copies exécutoires délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I.
8ème chambre (J.U)
DTA_2217131_20250122
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, conseil de M.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2304916_20250428
28 avril 2025
l'Etat le versement à Me Biangouo Ngniandzian Kanza de la somme de 300 euros et le versement de la somme de 800 euros à M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2308562_20250918
18 septembre 2025
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait
ORTA_2211052_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Berthe Biangouo-Ngniandzian-Kanka, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 03 janvier 2022 par laquelle le préfet a rejeté sa demande de regroupement
2ème Chambre
DCA_21NT02834_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
civ1
613722fccd58014677404065
2 décembre 1997
Carrasset Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Kaneka Communication, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Chambre 22 / Proxi référé
6786b2ffdf5b5c7d10ca456f
10 janvier 2025
protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN
ORTA_2304941_20230630
30 juin 2023
A B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513310_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’
DTA_2305719_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mai 2023 et le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal :
ORTA_2417814_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, avocate, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809c2cdc6046d47b04837
9 avril 2026
DB2Z-W-B7J-IBVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [I] [C] épouse [F] [U] C/ Monsieur [V] [Z] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Maître Berthe BIANGOUO
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607286_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
2e Section - 3e Chambre
DTA_2404617_20250704
4 juillet 2025
B dit C A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2013229_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 17 mars 2022, Mme F épouse B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°)
9ème chambre (J.U)
DTA_2311852_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait
Reconduite à la frontière
DTA_2206743_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2206762_20230704
A C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
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