CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

avec la société Bâti Réno que l'intéressé a produit lors du réexamen de sa demande de titre de séjour n'a pas reçu de début d'exécution et que la promesse d'embauche du 14 octobre 2021 de la société Bigard

Source officielle

Page 5 sur 832

← Précédent Suivant →

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01071_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

L'EURL Sainte-Jeanne PPC, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis à Bidart, le 30 juillet 2014, auprès d'un particulier, une maison comprenant deux logements et le terrain y attenant d'une

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00864_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l'accomplissement des obligations relatives au

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01250_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

En particulier, l'utilisation du ruisseau du Moulin et de la rivière de la Draize comme lieux de gagnage est avérée. 6.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01163_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par mémoire enregistré le 20 février 2023, la commune de Ciel, représentée par la SCP Cabinet Littner Bibard, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02267_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Par un arrêté du 4 février 2019, le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs le permis de construire sollicité.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02876_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Contrairement à ce qu’allègue l’université Jean Moulin - Lyon 3, le tribunal a suffisamment exposé les motifs de fait et de droit de sa décision.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02824_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

pour le compte de la société Alizarine Proximity, ce seul document, établi postérieurement aux opérations de contrôle, de même que l'encart publicitaire versé au dossier faisant état d'un tournoi de billard

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01080 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Alle et Me Bichard

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053344551

Admin. Appel

9 janvier 2026

. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

est propriétaire et ne concerne que les moulins à eau établis sur les rivières classées en liste 2.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

est propriétaire et ne concerne que les moulins à eau établis sur les rivières classées en liste 2.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00296_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

avec la société Bâti Réno, que l'intéressé a produit lors du réexamen de sa demande de titre de séjour, n'a pas reçu de début d'exécution et que la promesse d'embauche du 14 octobre 2021 de la société Bigard

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02344_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

justice administrative chargé de : - communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, l'examiner et décrire son état actuel en ce qui concerne son syndrome anxiodépressif ; - décrire les modalités

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00891_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été auditionné le 19 mars 2024 par les services de police de Moulins.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02214_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il fait valoir que : - l'existence d'un droit fondé en titre attaché à l'existence du moulin de La Guerche n'est pas contestée ; les caractéristiques des ouvrages du moulin ont été modifiées depuis son

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Une note en délibéré, présentée pour la société Parc éolien du Moulin du bocage, a été enregistrée le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien de la côte des Moulins a été enregistrée le 26 janvier 2026.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

A jusqu'à ce que le préfet de la Seine-Maritime ait procédé à la transmission d'un arrêté de régularisation mettant en œuvre les différentes modalités définies dans l'arrêt, jusqu'à l'expiration d'un délai

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02457_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

En ce qui concerne l'intérêt à agir de la SAS Les Moulins : 7.

Source officielle

16 622 résultats pour « Billard-Moalic »

16 622 résultats pour « Billard-Moalic »