Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Méditerranée, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

2023, le 10 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, l'établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Billard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B se trouvait dans la cuisine du centre éducatif fermé de Montfavet, un mineur pris en charge dans ce centre éducatif, qui venait d'insulter un éducateur et avait tenté de renverser le billard se trouvant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Chambly, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Belle-Eglise, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Saint-Morel, représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer pour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

l'instruction que, sur les mêmes périodes que celles en litige, la commune de Chauray a conclu des conventions d'objectifs avec ces mêmes associations afin de soutenir financièrement leurs actions par le biais

contestée, qu'il s'est inséré socialement et professionnellement en France, notamment au travers de son engagement bénévole au profit de diverses associations locales, et qu'il est employé par le GAEC le Billard

avec la société Bâti Réno que l'intéressé a produit lors du réexamen de sa demande de titre de séjour n'a pas reçu de début d'exécution et que la promesse d'embauche du 14 octobre 2021 de la société Bigard

Ces rectifications procèdent de la reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar, salle de jeux, laser-game et de séminaire qu'elle exerce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande

Par mémoire enregistré le 20 février 2023, la commune de Ciel, représentée par la SCP Cabinet Littner Bibard, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, la SAS BMS Loto concept, représentée par Me Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

avec la société Bâti Réno, que l'intéressé a produit lors du réexamen de sa demande de titre de séjour, n'a pas reçu de début d'exécution et que la promesse d'embauche du 14 octobre 2021 de la société Bigard

E à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), la poursuite des soins a été réalisée par le docteur D, chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral dans cette commune, lequel a, le 27 juillet 2010, posé un bridge

qu'il cesse de provoquer verbalement les autres personnes ou de répondre à leurs provocations et qu'il a été interpellé à bord d'un véhicule dont le coffre contenait des barres de fer, des queues de billard

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, Mme C, représentée par Me Bibard, conclut au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray et à ce que