Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ils soutiennent que : - C... a commis une faute en classant le terrain des époux F... en zone bleue, constructible sous réserve de prescriptions suffisantes, et non en zone rouge inconstructible, dans
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
au titre de la catégorie E aux motifs que le public de la zone bénéficiant déjà, avec Europe 1, RTL, RMC, France Inter, France Info et, dans une moindre mesure, France Culture, A Classique et France Bleu
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
au titre de la catégorie E aux motifs que le public de la zone bénéficiant déjà, avec Europe 1, RTL, RMC, France Inter, France Info et, dans une moindre mesure, France Culture, A Classique et France Bleu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, s'agissant de l'orientation d'aménagement et de programmation n°7 " zone de Saint- Jean " qui y est associée ; - la zone urbaine Uhd de Pont Henvez n'est pas incompatible avec la trame verte et bleue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03037_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, il doit se voir délivrer une carte bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'arrêt de la Cour du 4 avril 2024, qui sont le support nécessaire de son article 1er, qu'en prévoyant, dans le 2ème alinéa de son article 2.3.1 relatif aux éléments constitutifs de la trame verte et bleue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Comme mentionné au point 11, la cartographie de la trame verte et bleue annexée au PLU-H ne fait apparaître à proximité du terrain d'assiette du projet aucun élément de la trame verte ni de la trame bleue
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'appréciation dès lors que l'offre de Nostalgie ne saurait être considérée comme contribuant davantage à l'intérêt du public étant donné que son format musical est déjà représenté à Morteau par France Bleu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Tribunal administratif de Melun a, sur la demande du Syndicat RPI Blenness-Chevry-Diant, ordonné une expertise portant sur des désordres affectant le restaurant du groupe scolaire intercommunal de Blennes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 24 novembre 2021, les services Hit West et A Caroline en catégorie B, et les services Chérie FM, M A, A Classique et Rire et chansons en catégorie D, ainsi que les radios du service public France Bleu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Bourgogne, France Bleu Champagne-Ardenne, France Culture, France Info, France Inter et France Musique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des orientations d’aménagement et de programmation « patrimoine et paysage » et « trame verte et bleue » : En premier lieu, si M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
allant respectivement du bleu pâle au bleu marine.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sites d'activités artisanales et commerciales ; . en contrariété aux axes 3.3 et 3.5 du schéma directeur de la région Île-de-France, le plan local d'urbanisme ne respecte ni les continuités vertes et bleues
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
sa requête pour tardiveté ; - le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article 3 du chapitre 2 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation de la Mauldre, en zone rouge et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Si les propositions de rectification se bornent à récapituler les montants mensuels figurant sur les relevés de la carte bleue de la société, ces informations ont permis à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
forfait global des soins USLD, les dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées et les forfaits annuels au titre de l'année 2022 pour l’établissement Clinique Les Lilas Bleus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... ne peut utilement contester les tracés des zones d’aléas rouge et bleue définies par ce plan en faisant valoir que la limite du domaine public maritime aurait été établie à partir de données inexactes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B est faiblement urbanisé, ainsi que le relève le rapport de présentation ; - cette parcelle jouxte une zone " cœur de nature-bocage " identifiée au titre de la trame verte et bleue et s'insère dans
Source officiellePage 5 sur 101