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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00391_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le maire de Saint-Aunès a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme en tant qu'il institue une servitude d'espace boisé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
classé en zone naturelle et dont certaines portions font au surplus l'objet d'une protection au titre des espaces boisés classés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En quatrième lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par arrêté du 1er octobre 2008, le ministre de l'agriculture a autorisé le défrichement de 0,9650 ha en subordonnant celui-ci à la mise en réserve boisée d'une surface de 0,71 ha.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
S'agissant de l'ensemble boisé implanté sur la parcelle AR n° 33 : 21.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le moyen tiré de l'atteinte au boisement constituant l'élément de paysage à protéger n° 8 était opérant et fondé ; - les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur les espaces boisés significatifs : 87.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En outre, selon l'article L. 113-1 de ce code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil ; ()/ 4° Dans les jeunes bois de moins de trente ans sauf s'ils ont été conservés à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C est boisée dans son intégralité ; - si des difficultés d'assainissement ont été évoquées lors de l'enquête publique, c'est qu'elles font partie de la spécificité des lieux du fait de l'humidité des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a fait droit à la demande de substitution de motifs sollicitée par la commune fondée sur l'atteinte portée à l'espace boisé classé du fait de la réalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
qu'il admet notamment, en contradiction avec l'objectif de protection, la réalisation en zone Na de parcours de santé ou de terrains de loisirs ; - le classement de sa parcelle au titre des espaces boisés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il s’agit de certains bois, forêts à conserver et à protéger. / (…) En limite d’espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le projet intersecte la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de " Forêt de Boixe ", massif forestier d'une grande richesse floristique et boisements qui accueille un
Source officiellePage 5 sur 125