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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01896_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
a lu son rapport et entendu : - Me Villepinte, représentant les requérants, qui reprend les conclusions et moyens des mémoires en précisant que sont concernés les bâtiments A, B, C et E ; - Me Bonnel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 21 avril 2020, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL DMMJB Avocats), demande à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01456_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
J B a produit un extrait du registre des naissances de la commune de Boynguel Bamba (Sénégal) mentionnant que l'intéressé était son fils né le 8 septembre 2016 ainsi qu'une copie d'acte de naissance du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
les monuments de Vendeuil-Caply, l’église et le château de Crèvecœur-le-Grand, l’église de le Fay-Saint-Quentin, l’église de Rémérangles, le château de Tartigny, l’église de Paillart, l’église de Bonneuil-les-eaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02512_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Selon ses déclarations aux services de police, et les mentions de l'acte de mariage célébré le 4 décembre 2021 à Bondoufle, son épouse vit et travaille en Allemagne, où est né leur enfant le 5 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
possession de tout immeuble à Paris et en France, l'amélioration et la transformation de tous immeubles existants et leur exploitation directe par la location, est propriétaire de deux immeubles, l'un à Bondoufle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B J et Mme H G épouse J sont les propriétaires d'une maison d'habitation située chemin des Bonnelles, sur le territoire de la commune de Pujaut (30131).
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 décembre 2020, 26 mars 2021 et 23 août 2021 la SAS Pigeon Carrières, représentée par la SCPA Bondiguel et Associés, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Maetz pour l'Eurométropole de Strasbourg et de Me Bonnarel pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00919_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
G A, un contrat d'accueil dans une crèche, située à Bonneuil-sur-Marne, en date du 16 janvier 2019, qui ne mentionne ni l'adresse, ni le numéro de téléphone de celui-ci, des factures de cette crèche en
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Goachet pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Bonnel pour le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle précise l'origine de ces apports externes et les conditions dans lesquelles le contrôle qualitatif sera effectué au niveau de la plateforme de Bonneuil-sur-Seine pour une partie d'entre eux, aux termes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Clermont-Ferrand et la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentées par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 février 2020, 25 septembre 2020, 26 mars 2021, 11 mai 2021 et 30 juillet 2021 la SAS Pigeon Carrières, représentée par la SCPA Bondiguel
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 août 2020, 15 mars 2021, 19 mai 2021, 5 juillet 2021, et 29 juillet 2021 la SAS Pigeon Carrières, représentée par la SCPA Bondiguel
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
et 21 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux, la SAS Pigeon Carrières, venant aux droits de la SAS Pigeon Granulats Ouest, représentée par la SCPA Bondiguel
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