CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini Bonnefoy, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en tant qu'il a

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

En deuxième lieu, Mme A justifie d'un reste à sa charge de 505 euros au titre des franchises médicales consécutives à son hospitalisation à la clinique Bonnefon d'Alès, ainsi que le confirme le document

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2024, 14 mai 2024 et 11 juin 2024, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 24 octobre 2023, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à la cour

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2021 et le 26 juin 2023, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, représenté par la SELAS Tamburini, Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 13 octobre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

9 janvier 2024, l'Institut national de recherche en agriculture, alimentation et environnement, venant aux droits et obligations de l'Institut national de recherche agronomique, représenté par Me Bonnefont

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent