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Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 23 mars 2022, la société Hexa Net, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SCP Borel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02095_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson, représentée par Me Borrel, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Enfin, l'orthophoniste qui suit A depuis 2023 affirme, dans un certificat établi le 29 janvier 2025 mais décrivant une situation antérieure à l'arrêté en litige, que la méthode Borel-Maisonny utilisée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

l'Alouette Lulu, du Bruant Jaune, du Bruant Proyer, du Busard des Roseaux, du Gobemouche Noir, du Grosbec Casse-noyaux, du Héron Cendré, de la Huppe Fasciée, de la Linotte Mélodieuse, de la Mésange Boréale

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01655_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 21 mai 2025 et le 18 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) de procéder, pour la période du 21 septembre 2024 au 22 mai 2025 inclus,

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B J et Mme H G épouse J sont les propriétaires d'une maison d'habitation située chemin des Bonnelles, sur le territoire de la commune de Pujaut (30131).

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01551_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2020 et le 12 août 2021, la commune des Pieux, représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03720_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B disposait d'un plan établi en 2018 par le cabinet Borrel-Mesnier lors de la déclaration préalable en vue de la division parcellaire dont est issue la parcelle dont il est propriétaire, qui faisait figurer

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03783_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B, représenté par la société d'avocats Borel et Del Prete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle le président de

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

2014 le fonds de commerce de la société à responsabilité limité (SARL) blanchisserie maritime, qui exploitait à Orgerus (78910) une blanchisserie depuis 2007, initialement exploitée par la société Boréal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01998_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

AZ... pour la construction d’une maison individuelle et d’un entrepôt sur un terrain situé route de Bourrel à Saint-Jeures ainsi que la décision rejetant leur recours administratif.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20452_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01418_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Derepas, représenté par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 mars 2021 du conseil municipal

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00422_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022, 4 mars 2022 et 3 juin 2022, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00617_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Goachet pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Bonnel pour le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02420_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

A, représenté par Me Pauline Mesurolle qui a succédé à Me Maïa El Borei, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01139_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yann Borrel, représentant la société Gurdebeke.

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