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95 résultats pour « Boubli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01829_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique lui a refusé l’autorisation d’utiliser le titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00986_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01898_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01513_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciales et forfaitaires disparaît tandis que le montant global des amendes administratives et pénales prononcées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il en est de même pour la présence régulière de l’aigle de Bonelli, du vautour percnoptère et du vautour moine.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02946_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02101_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, représenté par Me Bouclier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 1er avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00527_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société Espic-Alosa, représentée par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 30 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04756_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Boubal, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02214_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

parc éolien en litige est de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement caractéristique de la partie sud du massif de l’Escandorgue, en particulier sur l’aigle Royal, l’aigle de Bonelli

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04711_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La communauté de communes a motivé ce choix à la suite de l'enquête publique au cours de laquelle l'option initiale a suscité " une levée de boucliers " en raison d'une proximité avec les habitations d'environ

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

commission dé artementale de réservation des es aces naturels agricoles et forestiers de l’Aude, lequel a a elé l’attention sur la nécessaire rise en com te de la biodiversité à travers l’aigle de Bonelli

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

établissent la présence, dans le secteur concerné, d’une avifaune diversifiée (passereaux tels que l’alouette lulu, la fauvette pitchou, le pipit rousseline, et rapaces tels que l’aigle royal, l’aigle de Bonelli

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'étude d'incidence précise qu'au vu des habitats fréquentés par l'aigle de Bonelli (espaces ouverts, garrigues, friches agricoles, maquis et falaises) et de sa faible potentialité de présence au droit

Source officielle

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