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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 Mme A, représentée par la société d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner la caisse des écoles de Matoury à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02294_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Monpion, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01130_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 2 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01130, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01314_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01314, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils étaient à l'origine du bouchage des canalisations d'évacuation au pied du mur de soutènement par du béton ; - le mur de clôture
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00751_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en intervention enregistrés le 4 janvier 2024 et le 4 juin 2024, Me Urbain, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL Pharmacie B, représenté par Me Monpion, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01719_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 282 187,53 euros HT au titre du solde du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la délégation générale pour l'armement du Bouchet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00131_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
permis de construire autorisant cette société, sur un terrain d'une superficie totale de 25 439,50 m² formé des parcelles cadastrées à la section CZ sous les nos 29 et n° 56 p, situé rue du Plessis Bouchet
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
- et les observations de Me Bouchet, substituant Me Froment-Meurice, représentant la SAS Melchior. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C A, représenté par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête de l'AP-HM et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
renvoi : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021 et régularisée le 3 février 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2022 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Bouchair
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 janvier 2024, Me Philippe Urbain, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Pharmacie A, représenté par Me Monpion, demande à la cour de
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