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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01099_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à Me Bordes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00720_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
somme de 157 476,27 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis sous le nom d'enseigne " Chantier naval de la Perrotine " à la suite des travaux de sécurisation de la digue qui borde
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces réserves concernaient notamment le bâtiment de stockage des boues sur lequel portent les désordres litigieux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du restaurant " Le Ponton ", d'autre part, le jugement n° 1901279 du 12 juillet 2019 par lequel le tribunal a enjoint à la commune de Biarritz de déposer les panneaux de signalisation situés au 1 rue Bordé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de sortie » ou la limite supérieure définie. / Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure d'approche ILS (Instrument Landing System), le commandant de bord est tenu de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- un détournement de procédure a été commis ; - les dispositions de l'article L. 181-14 du code de l'environnement ont été méconnues ; - l'ensemble du site devrait, du fait de la composition des boues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Les sociétés civiles immobilières (SCI) Porte du Nord et du Bord des Eaux, qui ont opté pour le régime d'imposition applicable aux sociétés de capitaux, ont pour associés M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le montant ainsi obtenu fait ensuite l'objet d'une minoration si le navire est amarré sur bouée numérotée, et/ou de majorations si le navire est un multicoque et s'il est habité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02697_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bouix, représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 29 septembre 1992 relative à l'emploi des aéronefs du groupement des moyens aériens précise que : " Il est interdit aux commandants de bord
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle a présenté à la commune de Pau une demande d'indemnisation du préjudice subi, résultant d'une fracture fermée de la malléole externe et du bord médial du talus de la cheville gauche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il revient à cette dernière de délimiter le plan d'eau en plusieurs zones séparées par des bouées, et de faire naviguer sur ce plan d'eau des semi-rigides en vue d'assurer le respect de ces zones de navigation
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par journée, comme elle l'estimait initialement dans son devis du 9 avril 2013, dès lors que la densité du sable dans les boues pompées était moins importante que celle envisagée et que des tonnes de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - et les observations de Me Pougault substituant Me Bouix, pour M. A... B....
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le secteur de la Sagne est situé en secteur périphérique du village de Gruissan, bordé au nord par la route départementale n° 332, voie passante longeant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
liquides, la dégradation généralisée des murs et de la toiture du local de transformation des boues, le non-fonctionnement du vérin électrique du dispositif d'étalement des boues, la fissuration et le
Source officiellePage 5 sur 93