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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 4 : L'État versera à Me Bouix, avocate de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à laquelle sont attachées les amarres du navire ainsi qu'une chaîne, ces seuls éléments ne suffisent nullement à établir que la chaîne et la bouée dont il s'agit proviennent du corps-mort portant le n
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Barthez, juge des référés ; - et les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A a été victime de bouffées délirantes aiguës qui ont nécessité son hospitalisation en secteur psychiatrique du 17 janvier 2019 au 1er mars 2019. Par une décision du 4 septembre 2019, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 du préfet du Tarn ; 3°) d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La commune de Boubers-lès-Hesmond a présenté des observations, enregistrées le 23 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00815_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'établir un lien de causalité et estimer dans le même temps que la désignation d'un expert n'était pas nécessaire ; - les dommages dont elle a été victime résultant d'inondations et de coulées de boues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A requiert une prise en charge médicale plurifonctionnelle comprenant notamment des injections de toxine botulique et des soins de kinésithérapie, celui-ci n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Bouix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’injonction prononcée par le tribunal soit assortie d’une astreinte de 100 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A la suite de fortes précipitations dans les derniers jours de décembre 2020, les époux D ont constaté un glissement de terrain le 1er janvier 2021 dans le bout de leur parcelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Boulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du CROUS de Bordeaux-Aquitaine au
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Fond, président en exercice de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine venue aux droits du SIARH, a été habilité à représenter la communauté par délibération du 29 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
cour précédemment, le département dispose des informations nécessaires pour engager les travaux ; - le département fait preuve d'un mauvais vouloir persistant ; il a adopté un nouveau projet de boucle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01757_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A, se disant Mamadou Gando C, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04026_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Boula, a saisi la Cour en transmettant le jugement n° 2409557 du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ainsi que des pièces.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00884_20240229
29 février 2024
29 février 2024
seulement examiner si une prise en charge adaptée était possible ; - il a apporté la preuve, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, en méconnaissance du principe du contradictoire, que la toxine botulique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2020 par lequel la directrice générale des douanes et des droits indirects lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement d'office et l'a affecté, en conséquence, à la résidence Fos / Port-de-Bouc
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02177_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la TVA ayant grevé les factures produites est déductible dès lors qu'il existe un lien direct et immédiat entre le transport et le traitement des boues
Source officiellePage 5 sur 26