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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie faisant le tour de l'église à partir de la maison sise 605, route du Bourg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort encore de l'étude d'impact que s'agissant du bourg de Lusseray, la prégnance visuelle du motif éolien dépasse le seuil d'alerte et que, s'agissant du bourg de Paizay-le-Tort, le seuil d'alerte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Somaggio substituant Me Baltassat pour la commune de Bourg-lès-Valence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00614_20250212
12 février 2025
12 février 2025
préfet du Cher a fixé la Serbie comme pays de renvoi de l'intéressé, en exécution de l'interdiction définitive du territoire prononcée à son encontre le 16 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Bourges
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
entreprises établies au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023 et des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
entreprises établies au titre des années 2017, 2018 et 2019 et des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elles soutiennent que : - la zone IRIS Saint-Porchaire ne présente pas d'unité géographique et humaine permettant de la regarder comme un quartier dès lors que l'ancien bourg de Saint-Porchaire et la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
dense par le chemin du bourg, et, au sud, séparée du centre-bourg par une parcelle boisée, classée en zone naturelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de Vay modifiait sensiblement la perception de l'entrée du centre-bourg et fragilisait la revitalisation de celui-ci.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
subissent une dégradation considérable des vues ; par sa nature, notamment sa hauteur, le projet porte atteinte aux paysages viticoles et l'antenne offre, avec le bourg et ses bâtiments remarquables,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette coupure naturelle est intéressante car elle préserve les limites du bourg ancien ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
l'indemnité d'assurance versée à la société " Au comptoir de Grem " en réparation des dommages causés, en novembre 2021, au commerce qu'elle exploite dans la zone d'activité commerciale de Colin à Petit-Bourg
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Comme le souligne l'étude paysagère, l'impact paysager du parc éolien projeté est " fort " sur le centre-bourg de Gercy comme sur la silhouette du bourg, créant une modification du paysage quotidien, en
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
accordées aux étrangers boursiers du gouvernement français ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires se prononcer sur ce quantum ; - elle pouvait comptabiliser une provision pour dépréciation des éléments corporels du secteur de Bourg-en-Bresse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
depuis le centre bourg, les vues en direction du projet seront limitées compte tenu du bâti ; - s’agissant du hameau de Messemé, le photomontage n° 10 montre que le projet sera visible en sortie de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03547_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Bourg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Or il est constant que ce parc, composé de 4 éoliennes, s'implante directement au nord du bourg de Xambes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé sur sa partie est par plusieurs constructions appartenant au bourg principal de la commune d'Eyne.
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