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Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 17 août 2020, avaient de ce seul fait qualité pour signer les décisions de refus d'autorisation litigieuses

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril et 15 novembre 2023, la commune de Moorea-Maiao, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Bourion

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, les sociétés MR 87 et A2C, représentées par Me Bourillon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 novembre

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01308_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, la société à responsabilité limitée Frigovin, venant aux droits de la société La Compagnie des Vins B, représentée par Me Chirez et Me Bouillot

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me De Bouglon, substituant Me Breton, représentant la SAS Atemis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Dans les suites de cet accouchement, la parturiente s'est plainte de douleurs dorsales lesquelles ont d'abord été traitées par l'apposition d'une bouillotte dans la nuit du 25 au 26 juillet 2018, responsable

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Bourion, conclut au rejet de la requête, à ce que M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Grasse, de Me Broglin, pour la société Beaudouin-Husson Architectes, et de Me Bouillon, pour la société Fayat Bâtiment

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré

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