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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tickets fournis et par extrapolation pour ceux manquants pour les exercices clos en 2011 et en 2013, le vérificateur a déterminé un prix moyen par couvert ainsi qu'un nombre moyen de couverts par bouteille
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Des boissons non alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de plusieurs pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administrative diligentée à l'égard des policiers ayant participé à cette opération, qu'il avait été procédé à la fouille illégale du véhicule de l'un des vendeurs à la sauvette dans le coffre duquel des bouteilles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 février 2024 et 27 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller de l'aarpi Beauvillard Bouteiller Avocats Associés, conclut au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
partir des tickets Z et des tickets de recettes journalières issus des deux caisses enregistreuses successivement utilisées au cours de l’année, pour chaque catégorie de liquide, les bières (fûts et bouteilles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La demande de licenciement formée par la société JFM le 1er octobre 2018 se fonde sur quatre séries de motifs : le constat le 18 septembre 2018 de la présence dans les rayons d'une palette de bouteilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03397_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
parts de la SARL Vins fins Albert Dailly, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l'administration a rappelé la taxe sur la valeur ajoutée relative à des factures de ventes de vin en bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ainsi, c'est à bon droit que l'administration s'est limitée à prendre en considération cette bière pression et non les bières spéciales en bouteille. 19. En deuxième lieu, si M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'affaires de la société Saint Germain Restauration, selon la méthode dite de " comptabilité matière ", à partir d'un panel de trois produits, à savoir les ventes de cafés, de bières servies à la bouteille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et non au verre, et à celle tendant à la prise en compte des bouteilles de vin correspondant aux ventes de " pots lyonnais ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A s'est présenté sur la grand place en état d'ébriété, après avoir emporté une bouteille de vin récupérée du déjeuner pris en commun.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle a appliqué la même méthode s'agissant des ventes de vins en bouteilles, en retenant un taux de pertes de 2 %, et a calculé la moyenne des chiffres d'affaires ainsi obtenus.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le vin est mis en bouteilles, celles-ci étant préalablement nettoyées à l'aide de laveuses et des nettoyeurs haute pression, au moyen de pompes, par un système de circulation automatique grâce à des convoyeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02685_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 avril 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
À partir des achats revendus, l'administration a déterminé, pour chaque catégorie de boissons, un chiffre d'affaires " bouteilles " et un chiffre d'affaires " verres " à partir d'une grille tarifaire et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01408_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de pizzas à consommer sur place ; -la proportion des ventes de vins dans le chiffre d'affaires ne correspond pas aux données habituelles de la restauration traditionnelle ; -une catégorie de bouteilles
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En quatrième lieu, le ministre fait valoir que l'application d'un taux d'offerts et de pertes limité à 10 % pour les vins et champagnes, dont la dose unique retenue est la bouteille, tient compte du conditionnement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de 16,33 à la totalité des bouteilles
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de 16,33 à la totalité des bouteilles
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