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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04625_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BREME La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04633_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05601_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05981_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01348_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Brame, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sous astreinte de 100

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02435_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Brame, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation à compter de la notification

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02800_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03922_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BREME La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04807_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la rupture conventionnelle de son contrat de travail conclue avec

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01076_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00170_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02114_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02699_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

BREME La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03728_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04649_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00705_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00981_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02326_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02509_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04507_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Braem, Théo Bernard Christophe

SIREN 106449085Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/07/2026

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Ventes et cessions

TROITO, Laura, BRAEMS, Clémence, VERHILLE

SIREN 991373903Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Acte Authentique en date du 06/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Place du Général de Gaulle Rez de Chaussée 59122 HONDSCHOOTE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue du Limousin 59492 HOYMILLE. Le prix de vente de 15 000 euros savoir, éléments incorporels : 10 000 euros, matériel et mobilier commercial 5 000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

17/07/2026

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Dépôts des comptes

EXPERTISES MICHEL BRAEM

SIREN 328215140Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

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Créations

BRAEM, Théo Bernard Christophe

SIREN 106449085Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

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Radiations

Braem, Charles Fabrice Loic

SIREN 921379947Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/05/2026

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