Bréchot, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Bréchot, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 20 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, K. BLa présidente, H.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFETLa greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

B, représenté par Me Bredon, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et de mettre à la charge du Centre national de gestion

particulier ; les premières habitations sont situées à plus de 500 mètres du projet ; l'incidence, faible pour l'ensemble des autres hameaux, est modérée depuis le hameau des Meniaux, des Pontères, des Brenons

Bréchot, - et les observations de M. A I J. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Contets, et les observations de Me Babin

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. GLa présidente, H.

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a sollicité sa naturalisation auprès du préfet du Val d'Oise, qui a transmis sa demande au ministre de l'intérieur.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. ELa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.